FAQ SUR LES DROITS D’AUTEUR

DCatalog prend au sérieux les droits des propriétaires de propriété intellectuelle et se conforme, en tant que fournisseur de services, à toutes les dispositions applicables du Digital Millennium Copyright Act. Comme indiqué dans nos conditions d’utilisation, DCatalog applique sa politique interdisant le téléchargement de matériel de contrefaçon sur le service DCatalog. Nous respectons les droits des titulaires de droits d’auteur et nous vous demandons de faire de même.

(1)Les conditions générales de DCatalog m’obligent-elles à céder mes droits d’auteur sur les documents que je télécharge sur DCatalog ?
Non. Selon la loi américaine, toute œuvre écrite est couverte par un droit d’auteur. Vous détenez le droit d’auteur d’une œuvre en créant l’œuvre ou en acquérant autrement le droit d’auteur de l’œuvre auprès du créateur de l’œuvre. Lorsque vous vous inscrivez pour obtenir un compte DCatalog, vous acceptez d’adhérer aux conditions générales de service de DCatalog. Pour télécharger une œuvre sur DCatalog conformément aux conditions d’utilisation, vous devez soit (i) posséder les droits d’auteur de l’œuvre que vous téléchargez ou (ii) avoir l’autorisation du propriétaire du droit d’auteur de télécharger l’œuvre et d’accorder une licence à DCatalog pour inclure cette œuvre dans le service DCatalog. Les conditions de service stipulent en outre que lorsque vous téléchargez une œuvre sur DCatalog, vous accordez à DCatalog une licence d’utilisation et de distribution de votre contenu téléchargé. Cela élimine tout doute sur le fait que l’utilisation et la distribution par DCatalog de votre contenu par le biais du service DCatalog n’enfreint pas vos droits d’auteur, ni ceux de quiconque. Il ne s’agit que d’une licence – vous (ou la personne qui vous a autorisé à télécharger le contenu) détenez toujours les droits d’auteur sur le contenu que vous téléchargez. Vous pouvez révoquer la licence de DCatalog d’utiliser le contenu que vous téléchargez en retirant votre contenu de DCatalog.

(2)Qu’est-ce que le droit d’auteur ?
Nous encourageons vivement les utilisateurs de DCatalog à se familiariser avec la législation sur le droit d’auteur avant de créer et de télécharger des documents. Nous proposons les liens suivants vers des ressources sur le droit d’auteur à des fins d’information :

  • U.S. Copyright Office Copyright FAQ

(3)Quels types de documents sont protégés par le droit d’auteur ?
Le droit d’auteur est le droit de l’auteur d’une œuvre créative d’empêcher les autres d’utiliser cette œuvre, y compris de la copier. Le droit d’auteur peut couvrir presque toute expression créative (y compris un livre, une bande dessinée, un écrit ou une image). Si vous n’avez pas créé une œuvre et que vous n’avez pas le consentement du détenteur du droit d’auteur pour la publier ou l’utiliser, votre utilisation de cette œuvre peut être non autorisée.

(4)Que se passe-t-il si je télécharge des documents dont je ne possède pas le droit d’auteur ou dont je n’ai pas le consentement du détenteur du droit d’auteur ?
Si vous téléchargez des documents dont vous ne possédez pas le droit d’auteur et que vous n’avez pas l’autorisation de télécharger, vous risquez d’être poursuivi par le titulaire du droit d’auteur. Si nous sommes informés qu’un document que vous avez téléchargé sur DCatalog enfreint les droits d’auteur de quelqu’un, nous vous en informerons et retirerons le document que vous avez posté. Ceci est exigé par la loi. Si vous persistez à télécharger du contenu non autorisé, nous vous interdirons d’utiliser DCatalog, conformément à notre politique relative aux contrevenants récidivistes.

(5)Qu’en est-il de l’usage loyal ?
La doctrine de l' »usage loyal » est une défense contre la violation du droit d’auteur aux États-Unis qui permet la reproduction d’une œuvre à certaines fins limitées telles que la critique, le commentaire, la parodie, le reportage, la recherche et l’enseignement. L’usage loyal est une doctrine complexe, et la question de savoir si une utilisation particulière d’une œuvre protégée par le droit d’auteur constitue un usage loyal reste ouverte. Vous êtes responsable de vos contributions et pouvez être tenu de verser des dommages et intérêts s ‘il est établi que vous avez supposé à tort que votre utilisation de certains contenus constituait un « usage loyal ». Nous proposons, à titre d’information, les liens suivants vers diverses ressources relatives au droit d’auteur et à la doctrine de l’usage loyal :

  • U.S. Copyright Office Fair Use
  • Bibliothèques de l’université de Stanford Droits d’auteur et usage loyal
  • Chilling Effects Clearinghouse Copyright et Fair Use

(6)Informations supplémentaires concernant la violation des droits d’auteur :

  • La longueur d’un document copié n’a pas d’importance, ni la quantité que vous avez copiée ; même la copie d’une petite partie d’un document peut vous rendre responsable d’une violation du droit d’auteur.
  • Un avis de droit d’auteur (c’est-à-dire ©) n’est généralement pas nécessaire pour qu’une œuvre soit protégée par la loi sur le droit d’auteur.
    La distribution de documents contenant du contenu protégé par des droits d’auteur sans l’autorisation du titulaire de ces droits constitue une violation de la loi sur les droits d’auteur, même si vous donnez le document gratuitement.
  • Il n’y a pas d’exception pour la copie privée dans la loi américaine. Même si vous ne partagez une œuvre qu’avec un petit groupe d’amis ou de membres de votre famille, vous pouvez être tenu responsable d’une violation du droit d’auteur.
  • Vous pouvez être tenu pour responsable d’une violation des droits d’auteur, même si vous attribuez le nom du propriétaire ou de l’auteur du contenu protégé par des droits d’auteur.
  • Même si vous avez utilisé votre créativité pour créer un nouveau document contenant l’œuvre protégée par le droit d’auteur d’une autre personne, vous pouvez être tenu responsable de la violation du droit d’auteur.
  • Même s’il existe sur le site DCatalog des documents similaires à celui que vous avez téléchargé, vous pouvez être tenu responsable d’une violation des droits d’auteur si vous téléchargez un document non autorisé.
  • La seule façon de savoir avec certitude qu’un document ne viole pas le droit d’auteur de quelqu’un d’autre est de créer vous-même l’intégralité du document (y compris les images) sans utiliser le travail protégé par le droit d’auteur de quelqu’un d’autre.

AVERTISSEMENT IMPORTANT : NOUS NE SOMMES PAS VOS AVOCATS ET LES INFORMATIONS CONTENUES DANS CETTE FAQ SUR LES DROITS D’AUTEUR SONT UNIQUEMENT DESTINÉES À VOTRE INFORMATION GÉNÉRALE. LES INFORMATIONS CONTENUES DANS CETTE FAQ NE CONSTITUENT PAS UN AVIS JURIDIQUE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. CETTE FAQ PEUT NE PAS COUVRIR DES QUESTIONS IMPORTANTES QUI AFFECTENT VOTRE UTILISATION DU CONTENU. VOUS POUVEZ CONSULTER UN AVOCAT SUR CES QUESTIONS.